[À FAIRE VÉRIFIER PAR UN AVOCAT] — Modèle provisoire à valider au regard du RGPD et des recommandations de la CNIL.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement est BoardRepair, dont le siège est situé 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Contact : [email protected] — [Coordonnées complètes / identité juridique : à compléter]
2. Données collectées
- Via le formulaire de contact : nom, adresse électronique, informations relatives à l'appareil (modèle, panne) et contenu du message.
- Dans le cadre d'une réparation : données nécessaires au traitement de la prestation (coordonnées, adresse de retour, informations sur l'appareil).
- Via la mesure d'audience : données anonymes et agrégées uniquement, sans cookie (voir la Politique de cookies).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre aux demandes du formulaire de contact | Mesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b / 6.1.f) |
| Exécuter la prestation de réparation et la facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Respecter nos obligations comptables et légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Mesure d'audience du site (anonyme, sans cookie) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Durée de conservation
- Données de contact (demandes sans suite) : [durée à compléter — ex. jusqu'à 3 ans après le dernier contact].
- Données liées à une réparation / facturation : durée légale de conservation comptable [durée à compléter — ex. 10 ans].
- Données de mesure d'audience : selon la Politique de cookies.
[À FAIRE VÉRIFIER PAR UN AVOCAT] pour les durées exactes.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées au seul personnel habilité de BoardRepair. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants (hébergeur, prestataire d'envoi de courriels, outil de mesure d'audience, transporteur) présentant des garanties conformes au RGPD [Liste des sous-traitants : à compléter]. Aucune donnée n'est vendue à des tiers. En cas de transfert hors UE, les garanties appropriées prévues par le RGPD sont mises en œuvre.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, contactez [email protected]. Une preuve d'identité pourra être demandée.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Délégué à la protection des données (DPO)
[Un DPO n'est pas obligatoirement désigné. Le cas échéant, coordonnées : à compléter] [À FAIRE VÉRIFIER PAR UN AVOCAT]. À défaut, les demandes peuvent être adressées à [email protected].
9. Sécurité
BoardRepair met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.